Je souhaite obtenir une photocopie d'un chèque émis Si vous voulez obtenir une photocopie d'un chèque émis, vous devez en faire la demande auprès de votre agence en précisant :
Obtenir un duplicata d'un relevé de compteVous pouvez demander un duplicata d'un relevé de compte dans votre agence.
Pour cela, il vous faut communiquer les informations suivantes :
Le duplicata est envoyé par courrier, à l'intention du seul titulaire du compte ou de son mandataire.
Régularisation d'un chèque sans provisionSachez qu'en cas de refus de paiement d'un chèque, la Banque est tenue de vous en informer en vous adressant un "préavis de rejet" par télégramme.
Vous devez alors alimenter votre compte dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date du télégramme. A défaut, vous recevrez un avis de non paiement par voie d'huissier notaire.
Dès réception de cet avis, et sous peine de sanctions, vous devez vous abstenir d'émettre des chèques quel que soit le montant.
Pour régulariser un chèque sans provision, vous avez deux possibilités :
Perte ou vol d'un chèqueEn cas de perte ou de vol d'un chèque ou de votre chéquier, vous devez immédiatement faire une opposition auprès de votre agence.
Pour cela, vous devez vous rendre à votre agence et remplir l'imprimé "Demande d’opposition sur chèque" ou établir la demande d'opposition sur papier libre.
Les motifs réguliers pour la mise en opposition sont la perte ou le vol du chèque ou la faillite du bénéficiaire.