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Assistance Compte

 

Assistance Comptes
Je souhaite obtenir une photocopie d'un chèque émis
Je souhaite obtenir un duplicata d'un relevé de compte
Je veux régulariser un chèque sans provision
Que faire en cas de perte ou de vol d'un chèque ?


Je souhaite obtenir une photocopie d'un chèque émis
Si vous voulez obtenir une photocopie d'un chèque émis, vous devez en faire la demande auprès de votre agence en précisant :
 
  • Votre nom et prénom

  • Votre relevé d'identité bancaire "RIB"

  • Le numéro du chèque

  • Le montant du chèque

  • La date du retrait



Obtenir un duplicata d'un relevé de compte
Vous pouvez demander un duplicata d'un relevé de compte dans votre agence.
Pour cela, il vous faut communiquer les informations suivantes :
 
  • Le nom du titulaire du compte

  • Le numéro de compte

  • La période considérée

Le duplicata est envoyé par courrier, à l'intention du seul titulaire du compte ou de son mandataire.


Régularisation d'un chèque sans provision
Sachez qu'en cas de refus de paiement d'un chèque, la Banque est tenue de vous en informer en vous adressant un "préavis de rejet" par télégramme.

Vous devez alors alimenter votre compte dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date du télégramme. A défaut, vous recevrez un avis de non paiement par voie d'huissier notaire.

Dès réception de cet avis, et sous peine de sanctions, vous devez vous abstenir d'émettre des chèques quel que soit le montant.

Pour régulariser un chèque sans provision, vous avez deux possibilités :
 
Régler directement le chèque auprès du bénéficiaire et remettre ledit chèque à votre agence accompagné d'un écrit circonstancié portant signature légalisée du bénéficiaire.
 
Alimenter votre compte pour le montant du rejet en demandant par écrit qu'il soit affecté au règlement du chèque. Votre agence bloquera une provision spécifique.

Le chèque sans provision peut être régularisé :
 
Soit au cours du premier délai (4 jours ouvrables à compter de la date de notification par l'huissier notaire si vous êtes domicilié en Tunisie). Dans ce cas, vous payez le montant de l'insuffisance de la provision ainsi que les frais de notification
 
Soit au cours du deuxième délai (trois mois calendaires) et dans ce cas vous payez non seulement le montant de l'insuffisance de la provision et les frais de notification mais également des intérêts de retard ainsi qu'une amende.


Perte ou vol d'un chèque
En cas de perte ou de vol d'un chèque ou de votre chéquier, vous devez immédiatement faire une opposition auprès de votre agence.

Pour cela, vous devez vous rendre à votre agence et remplir l'imprimé "Demande d’opposition sur chèque" ou établir la demande d'opposition sur papier libre.

Les motifs réguliers pour la mise en opposition sont la perte ou le vol du chèque ou la faillite du bénéficiaire. 

 

 
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