- Avantages
- Caractéristiques
- Eligibilité
- Documents nécessaires
- Le crédit préfinancement des marchés est une solution de financement pour Faire face aux dépenses occasionnées par le démarrage des travaux sur un marché
- La banque accorde cette avance contre le nantissement ou la domiciliation irrévocable de ces marchés.
- Le remboursement de ce crédit s’effectuera par un prélèvement d’un pourcentage de chaque virement reçu sur le marché concerné.
- Ce mécanisme de financement est octroyé aux entreprises éligibles sans dépasser la cote théorique suivante:
- Pour les marchés publics
- La côte maximale de ce crédit est généralement de 10% du montant du marché conclu sous réserve que le dit marché ne prévoit pas une avance de la part du maitre d’ouvrage auquel cas il y a lieu de la déduire.
- Pour les marchés privés
- La côte maximale est 5 % du montant du marché déduction faite des avances du maitre d’ouvrage.
- La durée d’utilisation de ce crédit correspond à la durée du marché.
- Pour accorder ce crédit, la banque exige les garanties d’usage suivantes:
- Garanties hypothécaires et nantissement équipement ( du cas par cas)
• Peuvent bénéficier de ce crédit toute entreprise titulaire d’un marché.
Pour bénéficier de ce Crédit, veuillez vous disposer des documents suivants:
•Demande client
•Copie du marché
•Pour plus de renseignement, adressez-vous à votre agence STB.
