- Avantages
- Caractéristiques
- Eligibilité
- Documents nécessaires
Gérez vos dépenses d’investissement à l’étranger plus efficacement !
C’est l’investissement entrepris par des entreprises résidentes ayant des recettes en devises réalisant lesdits investissements pour le soutien de leur activité exportatrice sous formes de :
- Bureau de liaison ou de représentation
- Succursales
- Filiales
- Prise de participation dans des sociétés situées à l’étranger
Souple et pratique !
Pour les entreprises exportatrices :
- Le montant annuel de l’investissement est plafonné en fonction du chiffre d’affaires en devises des entreprises exportatrices de l’année précédente tel que déclaré à l’administration fiscale.
- Les entreprises résidentes qui procèdent au financement par le débit des comptes professionnels en devises peuvent réaliser des transferts à ce titre dans la limite de 3 millions de dinars par ans indépendamment du chiffre d’affaire en devise.
Pour les entreprises non exportatrices :
- La réglementation a étendu la possibilité d’investissement à l’étranger aux entreprises non exportatrices ou ayant réalisé au cours de l’exercice précédent un CA inférieur à 50.000 TND et ce, en fonction de leur chiffre d’affaires local.
Qui peut en bénéficier ?
- Les entreprises résidentes ayant une activité exportatrice.
Adressez vous à votre agence pour la constitution de votre dossier.
