Appel à candidatures REF. 01/2018

DESIGNATION D’UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES INTERETS

DES PETITS ACTIONNAIRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA STB

 

  1. Objet :

La Société Tunisienne de Banque se propose de désigner, par voie d’appel à candidatures, un Administrateur représentant les intérêts des petits actionnaires devant siéger à son Conseil d’Administration.

Les candidats au poste d’Administrateur représentant les intérêts des petits actionnaires au Conseil d’Administration de la STB doivent retirer les "Termes de Référence" auprès du Secrétariat Permanent de la Commission des Marchés au 4ème étage du siège de la STB ou à télécharger sur le site Web de la STB : www.stb.com.tn – (Formulaires utiles).

II.    Conditions de participation :

Les candidats éligibles à ce poste doivent se conformer aux conditions suivantes :

II.1. Conditions juridiques

Le candidat au poste d’administrateur représentant les intérêts des petits actionnaires doit satisfaire aux conditions légales ci-après :

  • Justifier une participation ne dépassant pas :
  • 0,5 % du capital social de la STB pour les candidats actionnaires  personnes physiques ou personnes morales
  • 5 % pour les actionnaires institutionnels.
  • Ne doit pas être privé de ses droits civils
  • Ne doit pas être parmi les cas énoncés par l’article 193 du Code des sociétés commerciales et par l’article 60 de la loi n° 2016-48 du 11 Juillet 2016 relative aux banques et établissements financiers,

II.2. Conditions relatives aux conflits d’intérêts

Le candidat au poste d’administrateur représentant les intérêts des petits actionnaires:

  • Ne doit pas être déjà représenté au sein du Conseil d’Administration de la STB,
  • Ne doit pas avoir, directement ou indirectement, de litiges en cours ni d’antécédents judiciaires avec la STB.
  • Ne doit pas être salarié de la STB.

II.3. Conditions de compétence

Le candidat doit posséder les qualifications requises lui permettant d’accomplir convenablement sa mission de membre du Conseil d’Administration de la STB. Il doit avoir, à cet égard, une compréhension appropriée des différents types d’activités financières importantes de la Banque avec une expérience souhaitée dans le domaine bancaire et une capacité d’analyse développée.

A cet égard, le candidat doit, obligatoirement, disposer de diplômes obtenus dans des spécialités en relation avec la finance ou la comptabilité ou les sciences économiques ou juridiques ou les sciences de gestion.

III.   CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Le dossier de candidature doit comporter, obligatoirement, les documents ci-après :

  • une demande de candidature au nom de Madame la Présidente du Conseil d’Administration de la STB ;
  • le curriculum vitae du candidat ;
  • lettre de motivation du candidat ;
  • une copie de la carte d’identité nationale ou une copie du registre de commerce pour les personnes morales,
  • la fiche signalétique dûment remplie et signée (dont modèle en annexe 1 des "Termes de Référence") ;
  • une déclaration sur l’honneur, dûment signée, certifiant que le candidat déclare ne pas être frappé des interdictions prévues par l’article 193 du Code des sociétés commerciales et de l’article 60 de la loi n° 2016-48 du 11 Juillet 2016 (dont modèle en annexe 2 des "Termes de Référence");
  • quittance fiscale (attestation fiscale)
  • (les) attestation(s) du nombre d’actions à la date d’envoi de la demande de candidature ;
  • les documents justifiant les compétences et les qualifications du candidat (Diplômes universitaires obtenus dans les spécialités en relation avec la finance ou la comptabilité ou les sciences économiques ou juridiques ou les sciences de gestion) ;
  • un bulletin n° 3 de date récente ne dépassant pas les trois mois (fournir éventuellement un récépissé  de dépôt de la demande du bulletin n°3 en attendant sa délivrance par les autorités compétentes).

Et éventuellement :

  •  Un pouvoir dûment signé par la personne morale à représenter, (dont modèle en annexe 3 des "Termes de Référence")
  • les documents justifiant l’expérience du candidat dans le domaine bancaire et financier et sa désignation dans un poste d’administrateur

Tout dossier de candidature ne comportant pas l’un des documents cités ci-dessus ou parvenu après les délais impartis sera automatiquement éliminé.

Les candidats s’engagent à remettre à la STB tout document qu’elle juge indispensable pour l’appréciation des dossiers de candidature. Les documents demandés doivent parvenir à la Banque par courrier électronique et/ou postal ou par porteur, contre décharge, au plus tard dans les deux jours ouvrables qui suivent l’envoi de la demande de complément d’informations.

Pour toute information ou éclaircissement, les candidats peuvent s’adresser à la STB, par écrit, selon l’un des deux modes suivants : (1) Fax : 70 143 354 – (2) E-mail : n.frini@stb.com.tn

 III.  ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Le dossier de candidature doit parvenir à la STB par voie postale sous pli fermé recommandé avec accusé de réception ou par rapide poste ou par porteur contre décharge (le cachet de la banque faisant foi) à l’adresse suivante :

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

Bureau d’Ordre Central

Rue Hédi Nouira - 1001 Tunis

L’enveloppe extérieure, libellée au nom de Madame la Présidente du Conseil d’Administration de la STB, doit porter la mention apparente suivante :

A ne pas ouvrir

Appel à candidatures - Réf. 01/2018

Désignation d’un administrateur représentant les intérêts

des petits actionnaires au Conseil d’Administration de la STB

La date limite de la réception des dossiers de candidatures est fixée au 20 février 2018

IV.   CHOIX DU CANDIDAT REPRESENTANT DES PETITS ACTIONNAIRES

Les candidats seront choisis après dépouillement des dossiers parvenus dans les délais fixés dans l’avis d’appel à candidatures et compte tenu de la satisfaction des conditions d’éligibilité et conformément à la méthodologie de dépouillement telle que présentée en annexe 4 des "Termes de Référence ".

Les candidats retenus seront informés avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les états financiers de l’exercice 2017.

V.    ELECTION DU REPRESENTANT DES INTERETS DES PETITS ACTIONNAIRES

Le représentant des intérêts des petits actionnaires sera élu par les actionnaires personnes physiques ou morales détenant individuellement au plus 0.5% du capital de la STB et les institutionnels détenant individuellement au plus 5% du capital de la STB, au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les états financiers de l’exercice 2017.

La date et le lieu de l’assemblée générale élective pour le poste d’administrateur représentant les actionnaires minoritaires seront portés à la connaissance des actionnaires par publication dans les bulletins du Conseil du Marché Financier, de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, le site web de la STB et dans deux quotidiens locaux dont un en langue arabe.

Les actionnaires déjà représentés au sein du Conseil d’Administration de la STB ainsi que les actionnaires détenteurs de plus de 0,5% du capital social de la STB pour les actionnaires personnes physiques et personnes morales et de plus de 5% pour les actionnaires institutionnels, s’abstiendront de voter.

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