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- Les actions sont des titres de participation dans le capital des sociétés dont la forme la plus répandue est la société anonyme.
- L’engagement d’un actionnaire dans une société anonyme se limite aux sommes qu’il a investis dans cette société.
Le statut d'actionnaire d'une société confère un certain nombre de droits, notamment :
- Le droit à l'information
- Le droit de vote aux assemblées générales (sauf pour les actions sans droits de vote)
- Le droit à une rémunération s’il y a lieu de distribution des bénéfices
- Le droit de souscription préférentiel
- Le droit d'attribution
Les clients pouvant souscrire à des actions sont :
- Toute personne physique ou morale
- Résidente
- Les souscriptions par des non-résidents doivent faire l'objet d'une déclaration à la BCT (fiche d'investissement)
Afin de conclure une opération en bourse, pensez à déposer :
- Un bulletin de souscription à des actions nouvelles
- Un ordre de bourse pour les actions anciennes