Allocations pour Voyages d’Affaires (A.V.A)

 

Avec l'allocation pour Voyages d'Affaires...

Parcourez le monde dans la sérénité !

  • Avantages
  • Caractéristiques
  • Eligibilité
  • Documents nécessaires

 

La mobilité sans frontières !

 

L'Allocation pour Voyages d'Affaires (A.V.A) est consentie pour couvrir les frais de séjour de son bénéficiaire à  l'étranger, dans le cadre de ses activités professionnelles.

Elle est mise à votre disposition en espèces, par chèque, par virement bancaire ou par le biais des cartes internationales STB. 

 

Les types d'Allocation :

L'Allocation pour Voyages d'Affaires peut prendre plusieurs formes :

 

A.V.A exportateur : 

  • Le montant de l’allocation est fixé actuellement à 25 % des recettes d’exportation de biens ou de services (Vente directe ou indirecte)
  • Sans dépasser un plafond annuel de Cinq Cents Mille (500.000,000) dinars

A.V.A importateur :

  • Le montant de l'allocation est déterminé à partir du montant des importations réalisées durant l'année précédente
  • L’allocation est comprise entre 5000 et 50000 dinars

A.VA autres activités :

  • Le montant de l'allocation est déterminé à partir du montant du Chiffre d’affaires hors taxes déclaré de l’année précédente
  • L’allocation est comprise entre 3000 et 30000 dinars

A.V.A nouveau promoteur :

  • Le montant de l’allocation est fixé à Quinze Mille (15.000) dinars
  • L’allocation est accordée une seule fois pour toute la période relative à la réalisation du projet
  • Une fois le quota épuisé, le dossier est clôturé et le client peut choisir une autre catégorie d'AVA

A.V.A marchés réalisables à l'étranger :

  • Le montant de l’allocation est fixé à 15% du prix du contrat de marché à titre duquel l’allocation est demandée 

 

Qui peut en bénéficier ?

 

  • Toute personne  physique  résidente
  • Toute personne morale tunisienne ou étrangère pour son établissement en Tunisie 

 

Lors de la domiciliation du dossier AVA :

  • La demande d'ouverture d'un dossier AVA (Exportateur, Importateur, Autres Activités, Nouveau Promoteur, Marché réalisables à l’étranger) portant l'entête de la société et accompagnée par la liste des employés pouvant bénéficier de l'allocation. Cette liste doit comporter le cachet et la signature du titulaire du dossier. 
  • Tout document justifiant l’activité du bénéficiaire

 

Lors d’un changement de domiciliation :

  • Une attestation de clôture du dossier de l’allocation, délivrée par l’ancien intermédiaire agréé domiciliataire, précisant les montants des transferts déjà effectués au cours de l’année et le reliquat éventuel

 

Lors de la reconduction du dossier AVA :

  • Présentation de la déclaration fiscale de l’année précédente portant cachet et signature de l’administration fiscale.

 

NB : Dans le cas des A.V.A Promoteur et A.V.A Marchés réalisables à l’étranger, il n’ y a ni reconduction ni changement de domiciliation.