- Avantages
- Caractéristiques
- Eligibilité
- Documents nécessaires
Financez vos marchés publics en toute sérénité !
Cette forme de concours est destinée à faire face aux dépenses occasionnées par les travaux de démarrage des marchés publics.
Souple et pratique !
Montant du crédit :
- Le montant du crédit alloué ne doit pas excéder 10% du montant du marché conclu sous réserve que le dit marché ne prévoit pas une avance de la part du maître d’ouvrage, auquel cas , il y a lieu de la déduire.
Spécificité :
- Le remboursement de ce crédit s’effectuera par un prélèvement d’un pourcentage d’au moins 10% sur le règlement de chaque décompte de services faits
Qui peut en bénéficier ?
- Ce concours est accordé aux exploitants de tous les secteurs traitant des marchés publics.
Pour bénéficier du concours, adressez vous à votre agence.