Domiciliation d’un titre de commerce extérieur

 

Pour vous accompagner dans votre développement à l'international,

La STB  vous assure la domiciliation immédiate de vos titres de commerce extérieur !

 

  • Avantages
  • Caractéristiques
  • Eligibilité
  • Documents nécessaires

 

Réalisez vos transactions rapidement et en toute sécurité !

 

La domiciliation d’un titre de commerce extérieur est exigée pour toute opération d’importation et/ou d’exportation de marchandises, via le réseau Tunisie TradeNet. Le titre en question est un document administratif, personnel et incessible qui sert à :

  • La réalisation des opérations de commerce extérieur
  • Le règlement financier de ces opérations
  • Le dédouanement de la marchandise

Nous vous assurons une domiciliation, en temps réel, de vos titres de commerce extérieur. Il vous suffit d’être connecté au guichet unique virtuel via le réseau TradeNet.

 

Il existe 5 titres de commerce extérieur dont l’utilisation varie selon la nature du produit à importer ou à exporter :

  • L’autorisation d’importation
  • La facture commerciale
  • L’admission temporaire
  • La facture définitive à l’exportation
  • L’autorisation d’Exportation

 

Cas particuliers :

1. L’autorisation d’Importation ou d’Exportation, déjà domiciliée, peut être modifiée dans les cas suivants :

  • Changement de la désignation commerciale entraînant un changement du produit importé ou exporté 
  • Augmentation du prix unitaire ou de la valeur déclarée à l’importation supérieure à 10% 
  • Augmentation de la quantité supérieure à 10 % 
  • Réduction des prix à l’exportation

Le changement d’un ou plusieurs éléments de l’autorisation d’importation ou d’exportation domiciliée, doit faire l’objet d’une nouvelle demande de domiciliation établie par le client, à adresser au Ministère chargé du Commerce pour accord.

2. Pour tous les autres titres déjà domiciliés, toute modification doit être matérialisée par l’établissement d’une nouvelle domiciliation tout en procédant à l’annulation de l’ancien titre.

 

 

La Domiciliation d’un titre de commerce extérieur est destinée à :

 

  • Toute personne physique ou morale résidente ayant un matricule fiscal peut avoir recours à la domiciliation d’un titre de commerce extérieur.

 

Lors de la domiciliation d’une autorisation d’exportation :

  • La demande de dépôt d’une autorisation d’exportation
  • Le contrat commercial

 

Lors de la domiciliation d’une facture définitive à l’exportation :

  • La demande de domiciliation d’une facture définitive à l’exportation
  • La facture définitive visée par la douane

 

Lors de la domiciliation d’une autorisation d’importation :

  • La demande de dépôt d’une autorisation d’importation
  • Le contrat commercial

 

Lors de la domiciliation d’une facture commerciale :

  • La demande de dépôt d’une facture commerciale
  • Le contrat commercial
  • La fiche d’information (produits soumis au contrôle préalable)
  • L’agrément du concessionnaire
  • Le cahier des charges (produits soumis à cahier des charges)

 

Lors de la domiciliation d’une admission temporaire :

  • La demande de domiciliation d’une admission temporaire
  • Le contrat commercial