Cautions douanières

 

Besoin d’une garantie bancaire pour vos opérations avec la douane ?

Les Cautions Douanières…votre formule magique !   

  • Avantages
  • Caractéristiques
  • Eligibilité
  • Documents nécessaires

 

Réalisez vos opérations internationales dans les meilleures conditions !

La caution douanière est une solution de financement pour permettre aux importateurs de retirer la marchandise sans décaissement de trésorerie

La banque délivre cette caution en faveur de la douane afin de permettre le retrait de marchandises (matières périssables ,dangereuses…), en cas :

•Manque de documents (certificat d’origine, facture définitive…) à produire ultérieurement

•Complément des formalités douanières.

 
 

 

Ce mécanisme de financement est octroyé aux entreprises éligibles sans dépasser la cote théorique suivante:

•Taux de droit de douane x prix d’acquisition.

•La date d’utilisation de cette caution varie 1 à 6 mois.

•Pour accorder ce crédit, la banque exige les garanties d’usage suivantes:

•Nantissement sur matériel et garanties hypothécaires.

 

 

 

Peuvent bénéficier de cette caution toute entreprise réalisant des opérations d’importations.

Pour bénéficier de cette caution, veuillez vous disposer des documents suivants:

•Demande client
•Lettre de garantie bancaire spécifique pour ce type d’opération
•Titre douanier
•Pour plus de renseignement, adressez-vous à votre agence STB.