Cautions douanières

 

Besoin d’une garantie bancaire pour vos opérations avec la douane ?

Les Cautions Douanières…votre formule magique !   

  • Avantages
  • Caractéristiques
  • Eligibilité
  • Documents nécessaires

 

Réalisez vos opérations internationales dans les meilleures conditions !

 

Les Cautions Douanières vous permettent de :

  • Garantir à une échéance fixe le montant des droits de douane majoré des intérêts ou taxes
  • procéder à l’enlèvement de la marchandise importée (liquidation) avant calcul des droits exigibles
  • Bénéficier de la procédure simplifiée pour l’enlèvement de certaines marchandises périssables dangereuses ou encombrantes institué par l’administration des douanes
  • Enlever des marchandises en attendant le décompte des droits de douanes y afférents  

 

Les types de cautions douanières :

  • Obligation cautionnée
  • Soumission générale de crédit d'enlèvement
  • Soumission générale
  • Admission temporaire

  

 

Obligation cautionnée :

  • Cette caution garantit à une échéance fixe le montant des droits de douanes majoré des intérêts ou taxes et reste valable 90 jours.

 

Soumission générale de crédit d'enlèvement :

  • Cette caution vous permet de procéder à l'enlèvement de la marchandise importée avant calcul des droits exigibles et reste valable jusqu'à la réception de la main levée de la part de la douane.

 

Soumission générale :

  • Elle vous permet de bénéficier de la procédure simplifiée pour l'enlèvement de certaines marchandises périssables dangereuses ou encombrantes.
  • Le montant de la soumission générale est fixé par l'administration douanière et reste valable jusqu'à la réception de la main levée de la part de la douane

 

Admission temporaire :

  • Cette caution est délivrée pour admission temporaire de marchandises importées en vue de la transformer et de la réexpédier.
  • Le montant de la soumission générale est fixé par l'administration douanière et reste valable jusqu'à la réception de la main levée de la part de la douane
 
 
 

 

Qui peut en bénéficier ?

 

  • Tous les secteurs

 

Les  éléments constitutifs du dossier des Cautions Douanières :

 

  • Demande d’émission d’engagement par signature
  • La décision du crédit
  • La note de classement juridique

 

Il faut ajouter au dossier :

 

Pour l’obligation cautionnée :

  • Billet à ordre en 3 exemplaires  accepté par le redevable

Pour le crédit d’enlèvement :

  •   Contrat du crédit d’enlèvement dûment accepté par le redevable 

Pour la soumission générale :

  • Contrat de soumission générale dument accepté par le redevable 

Pour l’admission temporaire :

  • Déclaration douanière acceptée par le redevable en 3 exemplaires 
  • Lettre de garantie spécifique pour ce type d’opération