AVIS D’APPEL A CANDIDATURES REF. 01/2021 DESIGNATION D’UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES INTERETS DES PETITS ACTIONNAIRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA STB

AVIS D’APPEL A CANDIDATURES

REF. 01/2021

DESIGNATION D’UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES INTERETS

DES PETITS ACTIONNAIRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA STB

 

  1. Objet :

La Société Tunisienne de Banque se propose de désigner, par voie d’appel à candidatures, un Administrateur représentant les intérêts des petits actionnaires devant siéger à son Conseil d’Administration.

Les candidats au poste d’Administrateur représentant les intérêts des petits actionnaires au Conseil d’Administration de la STB doivent retirer les "Termes de Référence" auprès du Secrétariat Permanent de la Commission des Marchés au 4ème étage du siège de la STB ou à télécharger sur le site Web de la STB : www.stb.com.tn – (Formulaires utiles).

 

II.     Conditions de participation :

Les candidats éligibles à ce poste doivent se conformer aux conditions suivantes :

 

II.1. Conditions juridiques

Le candidat au poste d’administrateur représentant les intérêts des petits actionnaires doit satisfaire aux conditions légales ci-après :

  • Justifier une participation ne dépassant pas :
  • 0,5 % du capital social de la STB pour les candidats actionnaires personnes physiques ou personnes morales
  • 5 % pour les actionnaires institutionnels.
  • Ne doit pas être privé de ses droits civils
  • Ne doit pas être parmi les cas énoncés par l’article 193 du Code des sociétés commerciales et par l’article 60 de la loi n° 2016-48 du 11 Juillet 2016 relative aux banques et établissements financiers,...

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