- Avantages
- Caractéristiques
- Eligibilité
- Documents nécessaires
Avec le compte Epargne pour la Promotion des Projets…Osez les changements !
En épargnant dans un Compte d'Epargne pour la Promotion des Projets vous bénéficierez :
- De la réalisation de votre projet, agréé ou éligible au concours du Fonds National de Promotion de l'Artisanat et des Petits métiers ( FO.NA.PR.A.P.M).
- D' une déduction égale au montant des sommes déposées de votre revenu annuel imposable, dans la limite de 30% de ce revenu avec un maximum de 5.000 D (Cinq Mille Dinars).
Caractéristiques :
- Les dépôts dans un Compte "C.E.P.P." doivent être bloqués jusqu'à la remise par leur titulaire de l'autorisation de déblocage
- Il est strictement interdit de débiter un compte "C.E.P.P." en l'absence d'une autorisation de déblocage délivrée par le Ministère des Finances
- Le montant minimum de toute opération de crédit dans un Compte "C.E.P.P." est fixé à 20 Dinars
- Les comptes "C.E.P.P." ne peuvent être en aucun cas rendus débiteurs et aucune avance ne peut être consentie sur ces comptes
Le compte Epargne pour la Promotion des Projets est accessible :
- Exclusivement aux personnes physiques
Les documents nécessaires pour ouvrir un Compte "C.E.P.P." sont :
- Documents d’usage d’ouverture de compte pour les personnes physiques