Caution de marché

 

Un appel d’offre vous intéresse ?

Avec les Cautions de marché de la STB…ne ratez plus un marché !  

  • Avantages
  • Caractéristiques
  • Eligibilité
  • Documents nécessaires

 

Remplissez fidèlement vos engagements !

 

La STB vous assiste pour :

  • Vous permettre de participer à un appel d’offre
  • Garantir pour le maître d’œuvre que l’entreprise ne revienne pas sur son offre une fois déclarée adjudicataire.
  • Assurer la bonne fin des travaux et leur conformité aux clauses prévues par le cahier de charges du marché.
  • Disposer d’une avance consentie par le maître d’ouvrage à titre de préfinancement marché
  • Garantir le remboursement de l’avance faite par le maître d’ouvrage au cas ou le client ne réalise pas le marché
  • Garantir le remboursement de la retenue opérée par le maître d’ouvrage sur les décomptes du client au cas ou des défaillances surgiraient dans les travaux exécutés durant  un délai  fixé par le contrat

 

A travers différents types de cautions :

  • Caution provisoire
  • Caution définitive
  • Caution d'avance
  • Caution de retenue de garantie

 

 

La caution provisoire :

  • La STB se porte garante pour le maître d’œuvre pour que l’entreprise ne revienne pas sur son offre une fois déclarée adjudicataire.
  • Le montant de la caution est forfaitaire (minimum 1% du marché) et sa validité est d’un mois renouvelable (ou indiquée par le client)

 

La caution définitive :

  • La STB se porte garante pour assurer l’exécution des travaux et leur conformité aux clauses prévues par le cahier des charges du marché.
  • Le montant de la caution est généralement de 10% pour les marchés publics et de 3% pour les marchés privés,  et sa validité est de 4 pour les marchés publics et échéance fixe pour ceux privés.

 

La caution d’avance :

  • Cette caution vous permet de bénéficier d’une avance sur un marché acquis et garantit le remboursement de cette avance au cas où vous ne réalisez  pas le marché.
  • Le montant est généralement de 10% du marché (20% pour les petites et moyennes entreprises) et sa validité s’étend à l’expiration du marché.

 

La caution de retenue de garantie :

  • Elle permet de faire face aux déséquilibres de trésorerie dus aux retenues opérées à titre de garantie de bonne exécution.
  • Le montant de la caution ne doit pas dépasser 10% du marché et sa validité demeure jusqu’à expiration du délai de garantie.

 

Qui peut en bénéficier ?

 

  • Tous les secteurs

 

Pour bénéficier d’une Caution, il suffit de  déposer :

 

  • Demande d’émission d’engagement par signature
  • Modèle de caution exigée par le bénéficiaire, le cas échéant
  • Une copie de l’appel d’offre apparu dans une presse écrite
  • La décision du crédit
  • La note de classement juridique

 

Pour la Caution définitive, d’avance et de retenue de garantie il faut ajouter :

  • La domiciliation ou nantissement du marché